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Intitulé

Loi du 4 juin 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et du protocole final signés à Brasilia le 23 juin 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/1972 Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Bresil en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972