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Intitulé

Omzendbrief van 10 maart 1967 oprichting van benzineverkooppunten langs rijkswegen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1967
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw - F. Wastiels