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Intitulé

Loi du 26 mars 1973 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Arabe Unie, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois, du Protocole avec annexe, et des lettres annexes, signés au Caire le 16 juin 1971


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/06/1971 Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Arabe-Unie, d'autre part, concernant l'indémnisation des intérêts belges et luxembourgeois, protocole et annexe et lettres annexés, signés au Caire le 16 juin 1971