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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0116 17/12/1992 Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
L 0577 15/11/1983 Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime
L 0495 27/11/1990 Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage