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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1994 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/03/1994