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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1998
Page:	2665

Avis du Conseil d'Etat

26784

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/01/1998 au 31/12/2007