Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978 portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977