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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 september 1997 houdende toekenning van gratis openbaar vervoer aan de stadswachten op het net van het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1997
Page:25746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au ...