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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1976 portant exécution de l'article 20bis, § 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1976
Page:16522
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication