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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1993
Page:	29072

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/1993 au 26/10/1997