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Intitulé

Omzendbrief van 17 november 1987 betreffende de interpretatie van het begrip "ontbossen" en de gemeentelijke bouwverordening inzake beplantingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1987
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --