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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux


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Article  

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Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

25/10/1990

  

MBVO

14/09/1981