help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1975
Page:14991
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/1975 au 01/07/1998