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Intitulé

Loi du 23 juillet 1976 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif à certains produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Annexe et des protocoles 1 et 2, signés à Bruxelles le 11 mai 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1977
Page:8389
Avis du Conseil d'Etat 12389
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication