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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1977 complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non-scientifique de l'établissement scientifique: Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1977
Page:	7966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971