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Intitulé

Loi du 3 juillet 1893 portant répression des crimes et délits de traite, en exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1893
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1893
Page:2121
Avis du Conseil d'Etat --