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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1976 relatif aux bouteilles récipients-mesures


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0107 19/12/1974 Directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures