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Intitulé

Circulaire n° 156 du 29 septembre 1980 relative à l'alimentation du Fonds des primes syndicales par les organismes d'intérêt public et les établissements publics ainsi que par les administrations locales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1980
Numéro:	156
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1980
Page:	11244

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée