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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1979
Page:	3376

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972
Art. 1: 01/09/1971
Art. 3: 01/09/1973
Art. 13: 01/01/1974 et 01/07/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1971 au ...

Remarques Confirmé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse