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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1980
Page:11264
  • 11/11/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980

Période de vigueur du 01/11/1980 au 01/05/1989