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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 portant exécution de l'article 42, alinéas 1er et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2023
Edition:1
Page:59516
  • 10/07/2023 (Deuxième publication)
    Une rapide comparaison de la deuxième publication avec la première révèle quelques différences entre les textes publiés, en particulier:
    - art. 2, § 1: la mention " (Maximum 1 par prescription) " est supprimée;
    - art. 2, § 4: les mots " des groupes-cibles et" sont ajoutés;
    - un nouvel art. 3 est inséré et la numérotation subséquente est adaptée;
    - à l'art. 5 du texte néerlandais (art. 4 dans la première publication), on trouve un ajout ",", une suppression "en" et un autre ajout "dat".
Avis du Conseil d'Etat 73160
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2023 (art. 7: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/08/2023 au ...
Remarques La deuxième publication semble corriger des erreurs de la première mais elle n'est pas formellement présentée comme un erratum invitant à ne pas tenir compte de la première publication qui n'est pas correcte. Un erratum sera peut-être publié en ce sens dans les prochains jours .