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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0365 31/03/1978 Directive 78/365/CEE de la Commission, du 31 mars 1978, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz