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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 3 juillet 1978 relatif aux critères d'agréation et de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1978 bezüglich der Anerkennungs- und Bezuschussungskriterien für die Jugendorganisationen und Jugendzentren im Gebiet deutscher Sprache


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1978
Page:15012
Avis du Conseil d'Etat --