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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1978 concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1978
Page:7519
Avis du Conseil d'Etat 12970
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge BVR 19/11/1996 tot uitvoering van het decreet van 5 april 1995 houdende erkenning en subsidiëring van de gemeentelijke sportdiensten, de provinciale sportdiensten en de sportdienst van de Vlaamse Gemeenschapscommissie