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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 45quinquies, 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1977
Page:	466

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977