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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1978
Page:4506
  • 20/05/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976