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Intitulé

Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1968 108  
Chambre des représentants 1969/1970 651  
Chambre des représentants 1974/1975 400  
Sénat 1975/1976 695