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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1979
Page:	10845

Avis du Conseil d'Etat

13272

Période de vigueur

du ... au 01/07/2004