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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1981 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de sucres


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0437 11/12/1973 Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
L 0796 26/07/1979 Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine