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Intitulé

Loi du 25 mars 1998 portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1998
Page:11664
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1998 sauf art. 2, 3, 11, al. 3 jour de pub