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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2012 relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2012
Page:	15446

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 32

Période de vigueur

du 23/03/2012 au ...