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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1980 portant modification de la dénomination des contrôles-TVA de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date