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Intitulé

Loi du 30 juillet 1979 modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1979
Page:11346
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980