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Intitulé

Arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1982
Numéro: 25
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3419
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14514
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Fonds budgétaire interdépartemental prorogé pour une durée indéterminée : AR 28/06/2000