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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1982
Page:	14023

Avis du Conseil d'Etat

14933

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 9

Remarques
Articles 1 à 6 implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 123 à 126 et 247