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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0035	29/04/1992	Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine
L	0036	29/04/1992	Directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant , en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers