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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1984
Page:	1980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1978