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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1983 portant abrogation de l'arrêté royal du 12 août 1894 relatif au passage d'eau public du "Zennegat" au confluent de la Dyle et de la Zenne à Malines


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1983
Page:5968
Avis du Conseil d'Etat 15283
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983

Période de vigueur du 01/03/1983 au ...