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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0116	11/02/1997	Décision 97/116/CE de la Commission, du 11 février 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 95/296/CE
D	0122	14/02/1997	Décision 97/122/CE de la Commission, du 14 février 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas