Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1198	18/05/1982	Règlement (CEE) n° 1198/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
R	1244	19/05/1982	Règlement (CEE) n° 1244/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
R	2947	23/10/1985	Règlement (CEE) n° 2947/85 de la Commission du 23 octobre 1985 dérogeant au règlement (CEE) n° 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1985/1986