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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1985
Page:14327
Avis du Conseil d'Etat 16910
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication