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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990 portant approbation des statuts de la Société d'exploitation Liège - Verviers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1991
Page:	7857

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

30/11/1990