Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de transports intercommunaux de la région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi