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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2013
Page:	35824

Avis du Conseil d'Etat

53031

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2013 au 17/07/2013