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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1984 portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 1983 modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1984
Page:	11385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/08/1984 au 19/02/2013