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Intitulé

Loi du 15 mai 1984 portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café, et des annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/01/1976 Accord international de 1976 sur le café, ouvert à la signature à New York le 31 janvier 1976
03/12/1975 Accord international de 1976 sur le café, et Annexes, adoptés par le Conseil international du café à Londres le 3 décembre 1975 (et ouvert à la signature à New York le 31 janvier 1976)