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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1984 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1984
Page:6417
Avis du Conseil d'Etat 15452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication