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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0229 25/04/1983 Directive 83/229/CEE du Conseil du 25 avril 1983 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires