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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1985
Page:15547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985