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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 48/3 du plan de secteur de Huy-Waremme (commune de Huy, section A/partie) portant sur la réaffectation en zone d'habitat des parcelles cadastrées ou l'ayant été nos 120 1 partie, 120 d, 121 l et 121 g

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	26/07/1995
Page:	20257

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=933